Conditions Générales de vente

Article 1 : Objet et acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions sont conclues entre "Moi je couds" représentée et gérée par l'auto-entreprise RECHER Claire- Mon jardin couture dont le siège est situé 10 allée de bourgogne 45260 LORRIS et d'autre part, toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet wwww.moijecouds.com dénommée client ci-après.
Pour les professionnels, dans le cadre d'une politique de revente, ces conditions ne peuvent s'appliquer. Veuillez nous contacter .
Toute commande passée vaut acceptation totale des conditions générales de vente. Le client reconnait en avoir pris connaissance au moment de la passation de commande et déclare les accepter sans réserve.
Les conditions générales de vente peuvent êtres modifiées sans préavis . Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

Article 2: Confirmation de commande et annulation:
Toute commande reçue via le site www.moijecouds.com fera l'objet d'un confirmation par email en retour. Le client sera averti en cas de rupture de stock.
La commande sera considérée effective à réception du règlement de sa totalité.
La commande est payable au comptant, en totalité le jour de la commande. En cas de non réception de la totalité du règlement sus 10 jour, la commande sera annulée sans préavis.
En cas d'impayés, nous nous réservons le droit de ne pas traiter les commandes du client tant que le compte n'est pas régularisé.
En cas de rupture de stock le client est avisé par email et remboursé.

Article 3 : Prix
Les prix sont exprimés en euros.
Le prix des articles ne comprend pas les frais de port. Ces frais sont à la charge du client et sont mentionnés lors de la commande . Ils varient en fonction du mode de livraison choisi.
Envoi en France et en Europe .

Article 4 : Modalité de paiement
Le règlement s'effectue après confirmation de la commande. Plusieurs mode de règlement sont acceptés : Chèque, Virement, Paypal et Carte Bancaire.

En cas de règlement par chèque, le règlement est à effectuer à l'ordre de Mon jardin couture -RECHER Claire 10 allée de bourgogne 45260 LORRIS

L'encaissement du chèque est réalisé à réception de celui -ci, la commande est ensuite traitée qu'à partir de ce moment et les délais courront en conséquence.

Article 5 : Livraison
L'envoi de la commande s'effectue uniquement après réception du règlement. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client à la commande.
La préparation de la commande a lieu dans un délai de 48 h à réception du règlement. (hors week-end et jours fériés). Les délais peuvent être allongés en période de soldes, promotions auquel cas le client est avisé sur le site des délais.
Les envois sont réalisé par la Poste ou Mondial Relay selon le mode d'envoi choisi . "Moi je couds" ne saurait être tenu responsable d'éventuels dommages causés durant l'acheminement, ni des pertes ou retards dû aux services postaux. 
Nos produits sont livrables en France et en Union Européenne .

Les frais de port sont offerts à partir de 59€ en Mondial Relay pour les expéditions en France.
Il est possible de retirer sur RDV sa commande à l'atelier Mon jardin couture 10 allée de bourgogne 45260 LORRIS. 02 38 94 83 34

Article 6 : Droit de rétractation:
Selon l'article L121-20 du code de la consommation , le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans pénalité ni justification. Le client doit alors retourner l'article NEUF à ses frais et à ses risque en nous ayant informé par email au préalable. Les produits à la coupe sont exclus du droit de rétractation .
Le client sera remboursé dans un délai de 30 jours maximum de sa commande ( prix des articles et frais de livraison)

Article 7 : Propriété intellectuelle
Le site www.moijecouds, son contenu, les images et produits est la propriété exclusive de l'auto -entreprise RECHER Claire SIRET 78920818800019 . Toute utilisation totale ou partielle, copie, reproduction, publication, affichage, téléchargement, diffusion du site www.moijecouds.com estinterdit et sera considéré comme une atteinte aux disposition du code Français de la propriété intellectuelle, sous réserve d'être expressément autorisé par la loi.
L'utilisation des patrons de couture autre que pour un usage privé est interdite . Le droit d'utilisation des patrons est personnel : la copie, l'échange, la revente est interdit. Il est interdit de vendre des objets, vêtements réalisés à partir des patrons "Moi je couds" sauf avec achats de licences auprès de la créatrice . Il n'est pas autorisé d'utiliser les patrons de couture "Moi je couds" lors d'ateliers , de cours de couture sauf autorisation écrite de la créatrice.

Article 8 : Protection des données
Lorsque vous passez une commande vous acceptez que des informations à caractère personnels et privés sont demandés par un formulaire et nécessaires au traitement de votre commande et pour améliorer nos services. Nous nous engageons à ne pas utiliser ses données à d'autres fins.
Par ailleurs, vous disposez d'un droit de consultation, modification et suppression de vos données ainsi que l'arrêt immédiat de réception d'emails ou autre support de communication sur simple demande écrite .
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données saisies et transmises . Nous nous engageons à ne jamais communiquer ni divulguer ces informations à des tiers à l'exception des sociétés ou personnes qui exécutent pour notre compte des prestations de service nécessaire au traitement des commandes. ( traitement des paiements, transport des produits, ...)
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EI RECHER Claire - Mon Jardin Couture- SIRET 78920818800019
RECHER Claire 10 allée de bourgogne 45260 LORRIS

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